Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 22 février 2019.

ARTICLE 1 – Les Parties

Le terme le ‘’ Prestataire ‘’ désigne [PRENOM] [NOM], micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro RCS [NUMERO RCS], domicilié au [ADRESSE]. Le Prestataire est spécialisé notamment dans la création et le développement de sites Internet, la maintenance de sites Internet et la formation relative à l’utilisation de sites Internet. Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences du Prestataire. Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 2 – Généralités

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la réalisation de prestations de services réalisées par le Prestataire pour le Client dans le cadre de ses activités. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les CGV) s’appliquent à tout contrat conclu entre le Prestataire et le Client, dans le cadre de la fourniture de prestations de services (les Services) telles que définies dans le devis validé par le Client. Les Services peuvent être fournis soit à distance, soit dans les locaux du Client, au choix du Prestataire et du Client. Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avant la passation de toute commande (la Commande). En conséquence, le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et s